L'assurance dégâts des eaux

Écrit par Datin. Publié dans Assurances habitation

La garantie Dégâts des eaux :

(Voir également la page spéciale pour les locataires et copropriétaires en immeuble collectif)

 

Là encore, vous avez l'habitude de tout mélanger...
Pour être garanti par "Lassureur", un dégât des eaux doit avoir une origine accidentelle c'est à dire notamment, qu'il ne doit pas résulter d'un défaut d'entretien de votre part, exemples : si une tuyauterie fuit depuis plusieurs mois, "Lassureur" sera en droit de vous refuser la garantie. Si vous n'avez pas nettoyé vos gouttières depuis plusieurs années et qu'elles sont devenues un aquarium à l'air libre, ne vous étonnez pas si "Lassureur" vous refuse de rembourser les dommages par suite des débordements qui pourraient en résulter.

Par l'assurance dégâts des eaux "Lassureur" garantit les dommages matériels (exclusivement) causés aux biens immobiliers et mobiliers par des fuites ou des débordements accidentels.
La même garantie est étendue à la responsabilité que vous encourez du fait des dommages que vous occasionnez aux biens appartenant à des tiers (voisins, propriétaire).

Sont notamment couverts dans la garantie de base, les dégâts provenant :

  • des conduites d'eau non enterrées d'adduction d'eau (c'est les conduites de distritlution d'eau propre) ;
  • des conduites d'évacuation des eaux pluviales (chéneaux, gouttières) par engorgement ou débordement ;
  • des conduites d'évacuation des eaux usées ;
  • des appareils fixes à effet d'eau (robinets, chasse-d'eau) ;
  • des appareils éledro-ménagers (lave-linge, lave-vaisselle) ;
  • des installations sanitaires (lavabo, baignoire etc...) y compris de leurs joints d'étanchéité ;
  • de l'installation de chauffage central ;
  • des infiltrations accidentelles d'eau (neige et grêle comprises) à travers les toitures, les ciels vitrés.

Peuvent faire l'objet d'une extension comprise ou sur option payante, les dommages provenant :

  • des eaux de ruissellement à travers les cours et jardins ;
  • des refoulements d'égoûts ;
  • les frais de recherche des fuites (notamment sur les canalisations enterrées ou encastrées) ;
  • des inondations non classées en catastrophes naturelles ;
  • des infiltrations à travers les terrasses, les balcons, logias, façades et carrelages ;
  • des débordements, renversements ou ruptures de récipients divers (bassine pour votre bain...!, aquarium, etc.).

La garantie ne couvre pas la réparation des appareils ou installations qui sont à l'origine des dommages (conduite, vanne etc.) mais uniquement  la conséquence de leur défectuosité.
Il existe toutefois une exception qui consiste en l'extension souvent accordée par "Lassureur", de la réparation des appareils à effet d'eau endommagés par suite du gel (à la condition que les locaux aient été normalement chauffés en hiver).
Cette garantie est souvent limitée en valeur.


Cas particulier des infiltrations ou pénétrations d'eau par les portes et fenêtres, les conduits de fumée, gaines d'aération.
Si la cause est imputable à un tiers identifié, vous serez couvert.
Si la cause vous est imputable, vous ne serez pas couvert pour vos propres dommages, mais vous serez couvert pour les dommages causés à des tiers (voisins, propriétaire).

 

Bien entendu, vous êtes toujours garanti si la responsabilité incombe à un tiers identifié quelle que soit la cause du dommage, votre assureur vous indemnise et se retournera ensuite contre le tiers ou son assureur.

Ce qui est toujours exclu :

  • les frais de remise en état des conduites ou appareils (sauf lorsque les dommages sont la conséquence du gel);
  • les dommages résultant d'un défaut d'entretien et de réparation vous incombant et connu de vous, sauf cas de force majeure à prouver ;
  • les dommages dus à l'humidité, à la condensation ou à la buée, sauf s'ils sont la conséquence immédiate et temporaire d'un événement garanti.

 

Vos obligations en matière de prévention :
Les contrats vous obligent souvent à :

      • vidanger toutes les installations d'eau si vous vous absentez xx jours en période de gel et que les locaux ne sont pas chauffés ;
      • fermer la distribution d'eau (vanne générale de coupure) si vous vous absentez plus de xx jours.

La conséquence de la non observation de ces obligations est que "Lassureur" peut au mieux appliquer une réduction de l'indemnisation, soit refuser tout simplement de vous indemniser...!

 

Frais et pertes diverses :

Elles peuvent être garanties comme en incendie (voir rubique "incendie")

 

 

Mis à jour le 29 Avril 2013