Un contrat ne se range pas au fond d'un placard....!

Écrit par Datin. Publié dans Droit du contrat

Vous êtes bien tous pareils ; une fois le contrat signé et la cotisation payée, vous vous contentez de le ranger au plus profond de votre placard où vous allez l'oublier…

Souvent, vous ne l'aurez même pas lu, alors comment pouvez-vous prétendre le connaître ?

En vous assurant, vous avez acheté de la " sécurité " pour vous et pour votre famille. Vous pensez qu'une fois le contrat régularisé, vous êtes tranquille pour longtemps.

Lorsque vous avez conclu le contrat avec " Lassureur ", vous lui avez déclaré votre situation au jour de l'établissement du contrat. Mais cette situation n'est pas figée dans le temps, elle va forcément évoluer pour des raisons dépendantes ou indépendantes de votre propre volonté.

Ces changements peuvent modifier la validité de votre contrat et le Code des Assurances vous fait obligation de déclarer les modifications du risque assuré à " Lassureur " dans un délai de 15 jours à partir du moment où vous avez pris connaissance de ces changements.

Si vous ne le faites pas, en cas de sinistre, vous risquez de vous voir appliquer soit la nullité de contrat, soit la règle proportionnelle de cotisation (voir modifier votre contrat).

Exemple concret : en souscrivant un contrat automobile, vous avez déclaré qu'aucun jeune conducteur ne conduisait votre véhicule.
Deux ans plus tard, votre fils aîné passe son permis et vous l'autorisez à conduire un peu le dimanche… cela change les déclarations initiales faites à " Lassureur " et vous avez obligation de l'informer du fait que votre fils conduit occasionnellement le véhicule, sinon encas d'accident provoqué par votre fils, vous risqueriez par exemple de vous voir appliquer une franchise élevée.

C'est un réflexe à acquérir, à savoir que chaque fois que quelque chose est changé dans votre vie, vous devez vous demander si cela a une incidence sur le fonctionnement de vos contrats d'assurances.