Quels documents composent un contrat d'assurance ?

Écrit par Datin. Publié dans Droit du contrat

De quels documents est composé un contrat d'assurance ?

Vous les assurés, vous croyez toujours qu'un contrat d'assurance, c'est le papier sur lequel il est écrit votre nom et votre adresse et que vous avez signé les yeux fermés pour ne pas avoir à le lire, biscotte vous ne voulez pas avoir l'air de ne rien y comprendre… Et bien non, un contrat d'assurance est toujours composé de plusieurs documents qui sont indissociables et que vous devez conserver (" Lassureur ", il a d'ailleurs dû vous les donner lorsque vous avez demandé un devis). D'autant plus que sur le fameux papier que vous signez et que l'on nomme " conditions particulières " ou "adhésion", à tous les coups il est écrit que vous avez reconnu avoir reçu et lu les autres documents.

Il n'est pas facile de lister ces documents car leur désignation est différente d'un assureur à l'autre et je vais donc vous citer les plus courants :

  1. Les conditions particulières (ou adhésion): Comme je vous l'ai dit plus haut, c'est le papier qui, en général, est de format 21x29,7 avec l'entête de " Lassureur ". Sur ce papier seront consignés tous les renseignements concernant à la fois votre digne personne ainsi que ceux concernant le risque que vous voulez assurer, exemple pour un contrat auto, il y aura la désignation de votre voiture (marque, modèle, force fiscale, immatriculation), la désignation de la personne qui conduit le plus souvent le véhicule (conducteur habituel). Ce document comporte également un tableau récapitulatif des garanties que vous avez souscrites (responsabilité civile, dommages au véhicule, vol, incendie, etc.)
  2. Les Conditions Générales (ou Dispositions Générales): ce document comporte généralement deux parties :
    1. La première partie : reprend les dispositions du Code des Assurances auxquelles est soumis votre contrat (prise d'effet, durée, résiliation, déclaration du risque, paiement des sinistres, etc.)
    2. La seconde partie : énonce dans le détail l'éventail des garanties accordées par le contrat.

      Il est utile de prendre connaissance de la première partie surtout pour le fonctionnement et la vie de votre contrat. Par contre, vous devez absolument étudier et comprendre la seconde partie qui expose clairement ce pour quoi vous êtes garanti ou non garanti (les exclusions).Dans certaines sociétés d'assurances, l'exposé en détail des garanties est repris dans un troisième document intitulé " Conventions spéciales " ou " Dispositions spéciales ".Souvent, vous ne lisez pas ces documents alors qu'ils sont aussi importants que celui que vous signez, et vous ne le faites qu'après un sinistre pour constater que vous n'êtes pas garanti comme vous le pensiez.

  3. Les clauses: Il peut y avoir aussi des clauses qui sont soit écrites sur les conditions particulières, soit réunies sur un autre document intitulé " intercalaire des clauses " ou " clausier ". Et là il faut se reporter aux N° des clauses indiquées dans les conditions particulières pour en connaître la signification…

Allez, au travail, lisez-moi donc vos contrats tout de suite !