L'assurance des emprunteurs

Écrit par Datin. Publié dans Assurances des emprunteurs

Attention !


L'analyse des messages reçus ces dernières années laisse à penser que vous êtes très nombreux à éprouver des difficultés avec ce type de contrat.

Les causes en sont multiples, et notamment :

  • lors de la souscription du contrat, vous omettez d'indiquer une maladie ou un accident antérieurs dans le questionnaire médical, et lorsque vous avez besoin de faire appel à l'assureur, il vous oppose une fausse déclaration et il a souvent raison (malheureusement pour vous).
  • respectez scrupuleusement les conseils que je vous donne dans cette rubrique, parce que si vous ne le faites pas, je ne pourrai rien pour vous.
  • certains assureurs essayent, par tous les moyens, de ne pas prendre en charge votre dossier lorsqu'un sinistre survient. Dans ce cas, n'attendez pas pour vous défendre et pour m'écrire.
  • ne vous mettez pas situation délicate vis à vis de l'organisme prêteur, par exemple en suspendant le remboursement de vos prêts, sans être certain que l'assureur va les prendre en charge, car le prêteur ne vous fera pas de cadeau (saisie sur vos biens...)
  • lorsque l'assurance est vendue en même temps que le prêt par l'organisme prêteur (ce qui est souvent le cas) s'il y a litige avec l'assureur, impliquez le prêteur dans le dossier de sinistre, il vous a vendu un produit, il doit en assurer le service après-vente parce qu'il a été rémunéré pour cela.
  • n'oubliez pas également que depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez le droit de contracter une assurance de vos prêts en dehors de l'établissement de crédit qui vous accorde ce prêt. N'hésitez pas à faire jouer la concurrence car elle est très ouverte en la matière.
  • enfin, pour les personnes qui présentent des problèmes de santé, la convention AERAS été établie pour leur faciliter l'accès au crédit.

 

L'Assurance des Emprunteurs :

C'est un contrat auquel la majorité des assurés ne prête pas beaucoup d'attention.

C'est un super piège pour beaucoup d'entre-vous ; lisez attentivement ce qui suit…

Vous avez besoin d'argent pour acheter votre hutte gauloise, ou le dernier modèle de chez Pigeo, et hop… vous allez trouver le banquier qui est content de vous voir car il va faire une affaire (un prêt, ça lui rapporte des sous, et même des €uros…)

Vous êtes demandeur, et vous n'avez qu'une crainte, c'est que le banquier ne vous accorde pas de prêt et que tous vos projets s'envolent…

C'est à partir de là que vos ennuis risquent d'arriver car vous n'avez qu'une idée en tête : obtenir votre prêt…

Le banquier vous fera son laïus habituel sur les conditions de prêt, le taux d'intérêts, les modalités de remboursement etc…

Et puis vient le chapitre de l'assurance, obligatoire pour que le banquier ait une garantie, (il appelle cela une sûreté) au cas où vous seriez malade, accidenté, ou pire…

Il va vous proposer de souscrire un contrat auprès d'une société d'assurances avec laquelle il travaille habituellement (il est aussi rémunéré pour cela…).

 

Sachez d'abord que vous n'avez aucune obligation de souscrire le contrat d'assurances par l'intermédiaire du banquier ; c'est plus pratique et plus rapide, d'accord, mais ce n'est pas toujours la meilleure solution pour vous. Consultez les assureurs spécialisés qui ne manquent pas sur Internet, ou faites appel à un courtier en prêt immobilier qui fleurissent ici et là......!


Il va donc vous faire remplir un questionnaire de santé pour proposer votre "risque" à "Lassureur".
Souvent, et si le montant du prêt n'est pas très élevé, il se contente de vous présenter un questionnaire simplifié dans lequel on retrouve les questions suivantes (c'est un exemple)

Exemple de questionnaire :

Avez-vous, au cours des 3 ou 5 dernières années :

  1. été en arrêt de travail de plus de 30 jours
  2. subi une intervention chirurgicale ayant nécessité une hospitalisation de plus de 15 jours consécutifs
  3. subi un traitement de plus de 60 jours continus pour maladie du sang, maladie rénale, diabète, hypertension artérielle, affection cardiovasculaire, respiratoire, ostéoarticulaire, cancéreuse, neurologique, psychiatrique
  4. fait l'objet d'exclusion, de refus ou de surprime lors de demande d'adhésion à un autre contrat d'assurance-vie
  5. devez-vous être hospitalisé dans les 3 mois à venir
  6. percevez-vous une pension civile ou militaire, avez-vous un handicap, une infirmité
  7. êtes-vous actuellement en incapacité totale de travail
  8. êtes-vous exonéré du ticket modérateur maladie
  9. avez-vous des troubles évolutifs de la vision

Et si vous répondez "OUI" à l'une des questions ci-dessus, le banquier va faire la grimace en vous disant : 
"C'est embêtant que vous ayez répondu "oui" à une question car il va falloir remplir un autre questionnaire et "Lassureur" va demander des précisions complémentaires.
Il faudra peut-être passer une visite médicale.
L'étude de votre demande de prêt va prendre plus de temps etc…" 

Il va essayer de vous convaincre de ne pas répondre "oui" à la fameuse question pour que votre demande de prêt soit acceptée plus rapidement.

Et c'est là que vous tombez dans le piège…
Supposez en effet que vous percevez une pension de 15 % de l'armée parce que vous avez fait une dysenterie amibienne pendant votre service militaire sous les tropiques ; si vous ne la déclarez pas, "Lassureur", il n'y verra rien, c'est certain.
Mais si, après avoir obtenu votre prêt, vous tombez malade 5 ans après, et même si votre maladie n'a rien à voir avec votre amibiase, par exemple, vous faites de l'arthrose qui vous empêche de travailler, "Lassureur" dira que vous avez fait une fausse déclaration intentionnelle, et il appliquera l'article L.113-8 du Code des Assurances, à savoir qu'il refusera la prise en charge du remboursement de vos échéances de prêt et que votre contrat sera nul (plus de garanties).

De même, si vous prenez régulièrement des antihistaminiques parce que vous êtes allergique à votre belle-mère, il faut le déclarer (pas la belle-mère...!.

Ne jouez pas avec les questionnaires médicaux, il vous faut répondre honnêtement et exactement aux questions posées, sans rien cacher.
Il ne faut pas vous dire que ce n'est pas grave, que "Lassureur", il ne le saura pas, car je vous l'ai déjà dit, il a plus d'un tour dans son sac (et aussi le Code des Assurances qu'il connaît mieux que vous… puisque vous ne le connaissiez pas avant de venir me voir…)

Vous faites de l'allergie ? Alors déclarez-le car souvent l'allergie provoque de l'asthme (et ça rentre dans les maladies respiratoires)

Vous avez souvent une douleur dans le dos ? Déclarez-le aussi car ça fait partie des maladies ostéoarticulaires.

Si vous souscrivez un contrat d'assurances pour couvrir votre prêt, c'est bien pour pouvoir vous en servir au moment où vous en aurez besoin ; si ce n'est pas le cas, ce n'est pas la peine de souscrire une assurance (mais dans ce cas, le banquier, il ne vous accordera pas le prêt...).

Vous allez me dire qu'on tourne en rond ! Non c'est à vous de comprendre l'importance qu'il y a à bien remplir un questionnaire d'état de santé.


Soyez convaincu qu'il y a chaque année des milliers d'emprunteurs qui se font prendre à ce piège.
Malheureusement, on ne peut pas faire grand-chose pour eux (sauf à pouvoir prouver qu'ils ignoraient leur maladie au moment de la souscription du contrat, mais dans beaucoup de cas, ce n'est pas vrai, et dans les autres, c'est très difficile d'avoir raison avec "Lassureur")

 

Attention au mega piège…!
Si vous répondez oui à l'une des questions du questionnaire simplifié, le banquier peut, en douce, cocher une autre case de l'imprimé en regard de laquelle on pourra trouver le texte ci-après ou similaire :
"je déclare que mon état de santé ne me permet pas de signer la déclaration d'état de santé ci-dessus. En conséquence, je reconnais être assuré au titre du Décès, de l'Invalidité Permanente et Absolue et l'Incapacité Totale de Travail consécutif à un accident"

Evidemment, cette phrase d'apparence léonine, vous n'y prêtez pas attention, et pourtant, elle figure juste au-dessus de votre signature, et en cas de litige, vous ne pourrez pas prétendre ne pas l'avoir lue et comprise, et vous êtes foutu…!

Pourquoi ????? et bien tout simplement, et si vous prenez le temps de bien lire cette phrase, vous comprendrez tout simplement que vous n'êtes pas assuré pour toutes les causes d'incapacité, de décès ou d'invalidité par maladie, mais simplement par suite d'accident.

C'est facile, c'est vite fait, et ça rapporte gros à … "Lassureur"…
Quant au banquier, dans tout cela ? Quand vous aurez un problème, il vous répondra tout simplement que l'assurance, c'est pas son truc, et il vous laissera vous débrouiller avec "Lassureur", mais là, je vous dis tout de suite, c'est même pas la peine de m'écrire un e-mail, je ne pourrai rien faire pour vous car vous avez signé…
C'est "dégueu"… O.K. mais c'est un contrat que vous avez signé et vous êtes censé savoir ce que vous faites…

Quand je vous dis de vous méfier, vous commencez à comprendre pourquoi maintenant…

Les garanties pouvant être accordées dans un contrat "emprunteur" :

Dans les contrats emprunteurs, il faut distinguer deux "familles de garanties"

  • les garanties liées à l'évolution de l'état de santé de l'emprunteur lui permettant ou non d'exercer une activité professionnelle
  • les garanties liées à la perte d'emploi

Garanties liées à l'évolution de l'état de santé de l'emprunteur :

Garantie décès :
Tous les contrats garantissent la prise en charge de Lassureur en cas de décès de l'emprunteur ou de l'un d'eux si le contrat est souscrit sur deux têtes (mari et femme par exemple) que la cause en soit la maladie ou un accident.
(voir toutefois ci-dessus si vous avez signé un contrat dans lequel seul le risque d'accident est garanti…)
Mais si l'emprunteur es t en retard de remboursement de prêt à la date de son décès, Lassureur ne prendra en charge que les échéances postérieures à son décès.

Garantie Invalidité Permanente Totale ou Partielle  (I.P.T. OU I.P.P.): 

C'est le deuxième groupe de la Sécu c'est à dire un taux d'invalidité compris entre 33 et 66 %.

Vous ne pouvez plus exercer votre job, mais vous pouvez en exercer un autre...!

Cela veut dire en clair que si vous êtes un super cadre B.C.B.G. gagnant plein de sous, et qu'à la suite d'un grave problème de santé, vous ne puissiez plus exercer votre job mais que vous pouvez quand même être balayeur ou archiviste (il y a pas de honte à ça...), vous ne serez pas, aux yeux de Lassureur, considéré comme étant en Incapacité absolue et définitive) et la prise en charge des assureurs varie d'un contrat à l'autre.

Il faut absolument lire le spécimen des conditions générales du contrat que l'on vous propose pour ne pas avoir de surprise plus tard car tous les contrats ne comportent pas cette garantie

Garantie Invalidité Absolue et Définitive, (I.A.D.)  qu'on appelle aujourd'hui "Perte Totale et irréversible d'Autonomie (P.T.I.A.)
C'est encore un beau piège pour vous, c'est de votre faute, vous savez pas lire ce que vous signez…
Souvent, "Lassureur" considère que vous êtes en invalidité absolue et définitive lorsque vous êtes dans l'impossibilité de vous livrer au moindre travail vous procurant gain ou profit et que vous avez besoin de l'assistance de votre compagnon ou compagne ou de quelqu'un d'autre pour faire votre toilette le matin....!.

Et c'est pas fini : il faut aussi, pour que la garantie puisse s'exercer, que votre état nécessite l'assistance permanente d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante (si vous n'avez pas compris, ça veut dire qu'il faut que vous soyez devenu un légume...)
C'est ce que l'on appelle le 3ème groupe de la Sécu.
Et enfin, souvent les contrats exigent que cette incapacité survienne avant le 65ème anniversaire de l'assuré.

 

Garantie Incapacité Totale de Travail (I.T.T.) :

Un assuré est considéré comme étant en Incapacité Totale de Travail lorsque, à l'expiration d'un délai variable suivant les contrats ( 60, 90 jours), c'est ce que l'on appelle la franchise ou le délai de carence, il se trouve, sur prescription médicale, soit par suite de maladie ou d'accident, dans l'obligation d'interrompre totalement toute activité professionnelle (ou s'il n'exerce pas ou plus d'activité professionnelle, d'observer un repos complet le contraignant à interrompre ses activités habituelles). 
Bref, si vous êtes malade ou blessé à la suite d'un accident, et que vous ne pouvez plus bosser, "Lassureur" prendra en charge les remboursements de votre prêt après l'expiration du délai de carence, ce pendant tout le temps que durera votre incapacité.
Si vous reprenez votre boulot et que vous rechutiez moins de deux mois après votre reprise pour une même cause, le délai de carence ne sera pas appliqué à nouveau.

Vous avez compris ? Oui ! et bien non…

Votre incapacité de travail, elle ne va pas durer éternellement. A un moment donné, la Sécu, elle va vous passer en invalidité permanente partielle ou totale.
Supposons que la Sécu vous accorde une invalidité de 40 %. Cela voudra dire que vous pouvez retravailler et "Lassureur", il va dire que vous n'êtes plus en incapacité de travail, et comme vous n'êtes pas assez invalide pour bénéficier de la garantie Invalidité Absolue et Définitive, il ne vous restera qu'à reprendre le remboursement de votre prêt, sans rien pouvoir faire d'autre. 
Cela vous hérisse le poil ? Moi aussi, mais c'est comme ça…(lisez la page jusqu'au bout, vous trouverez peut-être des solutions…)

Attention aux exclusions en I.T.T. car elles varient énormément entre les contrats proposés sur le marché

En principe, elles doivent être écrites en caractères plus gros que le reste du texte et en caractères gras.

Ce n'est malheureusement pas toujours le cas !

Un conseil primordial à propos de l'I.T.T. :

Lorsque vous arrêtez de travailler pour une raison quelconque, vous ne savez peut-être pas combien de temps va durer votre incapacité, sauf si c'est une grippe.

 Alors je vous conseille vivement de déclarer aussitôt votre arrêt de travail à l'assureur emprunteur afin de faire courir immédiatement le délai de carence ou franchise. Car si vous déclarez votre arrêt après expiration de la franchise, "Lassureur" fera courir la franchise à partir de la date de votre déclaration 

 

Exclusions courantes dans les contrats emprunteurs :

  • le suicide de l'assuré pendant les deux premières années d'assurance
  • fait de guerre étrangère
  • fait de guerre étrangère ou civile, émeute, insurrection, attentat, quel que soit le lieu où se déroulent ces évènements dès lors que l'assuré y prend une part active
  • conséquences d'une explosion atomique ou assimilée
  • fait intentionnel provoqué par l'assuré ou les bénéficiaires du contrat
  • démonstrations, raids, acrobaties, compétitions nécessitant l'utilisation d'un engin à moteur (attention aux dingues du volant…)
  • vols sur appareils du type U.L.M., deltaplane, parapente ou parachute ascensionnel (et oui les casse-cou, si vous voulez être garantis, il faudra prendre un contrat sss-spécial…)
  • certains contrats excluent également l'invalidité absolue pendant la première année d'assurance.
  • même chose pour la garantie décès si l'assuré n'a pas pu signer la déclaration simplifiée d'état de santé (pas de garantie la première année)

    Les plus que l'on peut trouver dans des contrats emprunteurs :

    Quelques trucs glanés çà et là :

  • garantie de revente : elle consiste à garantir la perte financière que l'on peut subir en cas de vente en catastrophe par suite, par exemple, de divorce, de mutation etc…
  • des définitions de garanties plus larges, notamment dans l'Invalidité Partielle ou Totale (I.P.P.-I.P.T.)
  • une définition plus favorable de la garantie Incapacité Temporaire de Travail (I.T.T.)
  • moins d'exclusions (notamment pour le suicide, les sports dangereux)
  • des délais de carence plus courts ou inexistants en Invalidité Partielle ou Totale

    Derniers conseils bigrement utiles…
    Avant de souscrire un contrat, faites-vous absolument remettre la notice d'information que le banquier a l'obligation de vous donner.
    Lisez-la soigneusement afin de connaître exactement les limites des garanties qui vous sont proposées. S'il est souvent vrai que les tarifs proposés par Lassureur de votre banquier sont intéressants, ce n'est plus toujours vrai de nos jours et les garanties ne sont pas toujours au top…
    Il y a actuellement une grande concurrence entre les assureurs spécialisés sur ce type de contrat, n'hésitez pas à la faire jouer et consultez aussi  votre assureur conseil…

    Avant de signer votre contrat, vérifiez aussi la quotité prise en garantie par "Lassureur" : la garantie peut porter sur 50 ou 75 ou 100 % du capital emprunté. Si vous voulez garantir 100 % du capital, il faut que cette mention (ou le montant garanti) apparaisse bien sur le contrat.

    Si vous êtes malade ou accidenté, et que vous deviez cesser temporairement votre activité professionnelle, déclarez le aussitôt à "Lassureur" dans les conditions spécifiées au contrat (sauf si vous êtes certain que votre arrêt de travail sera inférieur au délai de carence), je me répète mais c'est à dessein...

    Enfin, si vous avez un problème de prise en charge par "Lassureur", ne cessez jamais vos remboursements à la banque, sinon "Lassureur" pourrait résilier votre contrat d'assurance et là, vous seriez mal…

    Et comme toujours, si vous avez un problème (et je sais que vous êtes nombreux à en avoir sur ce type de contrat), n'hésitez pas à écrire à Assurman

Mis à jour le 2 Mai 2013