Glossaire Assurance

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Terme Définition
Bonus/Malus

En termes officiels, c'est le régime de réduction/majoration des cotisations d'assurance d'un contrat automobile en fonction du nombre d'accidents responsables déclarés à l'assureur par un assuré (voir rubrique "assurance automobile")

Acceptation

Opération qui consiste pour l'assureur, à accepter de garantir un risque.

Accessoires

Frais ajoutés à une prime pour couvrir les frais d'emission et de recouvrement des primes.

Accident (définition générique)

Evènement soudain, imprévisible et involontaire, extérieur à son auteur ou à la victime, qui provoque des dommages corporels, matériels et/ou immatériels.

Accident (définition pour les contrats)

(définition pour les contrats d'assurance accident corporel et les garanties complémentaires aux contrats d'assurance vie/décès)


Toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l'assuré, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.

 

Agent Général d'Assurances

C'est un intermédiaire d'assurances qui distribue et gère les contrats d'une société d'assurances dont il est mandataire.
Ses actes engagent la société qu'il représente.
En principe, il n'a pas le droit de distribuer des contrats d'une autre société d'assurances...! mais ça, c'est de la théorie, car un certain nombre d'agents généraux exercent directement ou indirectement une activité de courtage d'assurance.

AGIRA

Association pour la gestion des informations sur le risque automobile. Cet organisme permet à ses adhérents, (la plupart des sociétés d'assurances y compris les Mutuelles), de débusquer les mauvais conducteurs par l'interrogation d'un fichier centralisé des suspensions et résiliations de contrats. Chaque contrat nouveau établi par une société fait l'objet d'une interrogation à l'AGIRA.

Aliénation

Il s'agit du transfert de propriété d'un bien ou d'un droit.
La vente, la donation ou l'héritage d'un bien constituent une aliénation.
En dehors de l'assurance concernant les bateaux et les véhicules pour lesquels le contrat d'assurance est suspendu de plein droit le jour de l'aliénation à minuit, pour les autres contrats, l'assurance se continue de plein droit au profit du nouveau propriétaire ; à lui de prendre toutes dispositions utiles pour la continuation ou la cessation du contrat (résiliation).

Annexe

Document pré-imprimé complétant les conditions générales.

Antécédents

Evènements ou sinistres antérieurs à la souscription d'un contrat (suspension de permis, accident, sinistre divers etc.)

Apériteur

Assureur gérant une police collective à quittance unique pour le compte de tous les co-assureurs.

Assuré

Celui dont l'activité, les biens ou la personne sont exposés aux risques garantis (y compris les responsabilités).

Assureur

Contrairement au langage utilisé par la plupart des assurés, l'assureur est la société d'assurances qui assure les risques et non pas l'agent ou le courtier qui vend et gère les contrats.

Attestation d'Assurance (automobile)

Document qui représente une présomption d'assurance, elle n'est valable que sur le territoire français.

Avenant

Modification apportée au contrat, justifiée par un changement de nature du risque ou d'un changement des garanties souscrites. Un avenant peut générer soit une prime additionnelle (comptant) soit un remboursement (ristourne) soit aucun changement de prime (comptant nul)

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