Proposition

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Terme Définition
Proposition

Document signé par le futur assuré, (qui n'a alors que la qualité de "PROPOSANT") par lequel il "propose son risque" à l'assureur en lui indiquant tous les éléments nécessaires à la bonne connaissance du risque pour permettre l'acceptation ou le refus et la tarification du risque.

On dit couramment que la proposition n'engage ni l'assureur ni l'assuré, ce qui signifie que seul, l'assureur a le pouvoir d'accepter ou de refuser d'assurer un risque, et que la garantie n'est pas acquise tant que l'acceptation de l'assureur n'a pas été clairement signifiée à l'assuré.
Par contre, les déclarations faites par l'assuré dans la proposition l'engagent pour la vie du contrat (attention aux fausses déclarations... voir mes conseils dans la rubrique "contrat").


Je vous conseille de garder une photocopie de toute proposition que vous signez.

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