Suspension

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Terme Définition
Suspension

(Suspension des garanties)

Interruption provisoire de la garantie du contrat.

Elle suspend temporairement les obligations de l'assureur mais pas celles de l'assuré notamment en matière de paiement des primes.
Elle est une conséquence habituelle de la mise en demeure adressée par l'assureur à l'assuré en cas de non paiement de la cotisation.

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