Conditions particulières

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Terme Définition
Conditions particulières

 (ou adhésion chez les Stés Mutuelles)

Elles précisent le risque couvert, les valeurs garanties, les garanties souscrites et les franchises, l'identité et l'adresse du souscripteur, éventuellement de l'assuré et du bénéficiciaire, la date d'effet, la durée du contrat, le montant de la cotisation et des taxes.
Elles doivent obligatoirement vous être remises, non seulement lorsque vous souscrivez un contrat, mais également lorsque vous demandez un devis à un assureur (c'est la loi).

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