Indemnité

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Terme Définition
Indemnité

Somme qui, conformément aux dispositions du contrat, est versée par l'assureur à l'occasion d'un sinistre, aprés déduction éventuelle de la vétusté et de la franchise.
L'indemnité peut aussi être versée à la victime d'un accident causé par un tiers (voir préjudices).

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