Indemnité
Terme | Définition |
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Indemnité | Somme qui, conformément aux dispositions du contrat, est versée par l'assureur à l'occasion d'un sinistre, aprés déduction éventuelle de la vétusté et de la franchise. |
Terme | Définition |
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Indemnité | Somme qui, conformément aux dispositions du contrat, est versée par l'assureur à l'occasion d'un sinistre, aprés déduction éventuelle de la vétusté et de la franchise. |