Aliénation

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Terme Définition
Aliénation

Il s'agit du transfert de propriété d'un bien ou d'un droit.
La vente, la donation ou l'héritage d'un bien constituent une aliénation.
En dehors de l'assurance concernant les bateaux et les véhicules pour lesquels le contrat d'assurance est suspendu de plein droit le jour de l'aliénation à minuit, pour les autres contrats, l'assurance se continue de plein droit au profit du nouveau propriétaire ; à lui de prendre toutes dispositions utiles pour la continuation ou la cessation du contrat (résiliation).

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