Police collective

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Terme Définition
Police collective

Contrat dans lequel interviennent plusieurs assureurs soit en raison de l'importance des capitaux assurés soit en raison de la gravité des risques.
Elle est dite "A QUITTANCE UNIQUE" lorsque l'un des assureurs, appelé "APÉRITEUR" gère le contrat pour le compte des autres assureurs dénommés co-assureurs, et encaisse auprés de l'assuré la totalité de la prime à charge pour lui de la reverser aux co-assureurs.

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