Préavis

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Terme Définition
Préavis

Délai que doit respecter la partie qui demande la résiliation pour que celle-ci soit acceptable par l'autre partie.
Pour les particuliers, le préavis est celui indiqué au contrat mais, sauf pour les contrats d'assurance maladie, le préavis exigé de l'assuré par l'assureur ne peut pas être supérieur à deux mois.


Par contre, l'assureur qui veut résilier un contrat souscrit par un particulier doit respecter un préavis minimum de deux mois.
Tout autre préavis ne respectant pas ces règles est réputé non écrit.


Pour les contrats souscrits par les professionnels et les entreprises, voir dans cette rubrique les particularités les concernant.

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