Glossaire Assurance
Il y a : 17 définitions dans le glossaire.Terme | Définition |
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Capital assuré | Valeur fixée pour un bien que l'on veut assurer ou sur une responsabilité que l'on veut garantir. |
Carte Internationale d'Assurance | (carte verte) Elle est remise à l'assuré titulaire d'un contrat d'assurance automobile. |
Certificat d'Assurance | (vignette) A apposer sur le pare brise des véhicules pour le contrôle par les services de police. |
Champ de garantie | Exposé détaillé et exhaustif des garanties d'un contrat. |
Clause | Disposition particulière applicable à un contrat. |
Clausier | Recueil des clauses d'un contrat (voir intercalaire des clauses) |
Co-Assureur | Société d'assurances se partageant les risques avec d'autres sociétés d'assurances dans un contrat collectif. |
Code des Assurances | Ensemble des lois et textes réglementant l'industrie des assurances. |
Commission | Rémunération des intermédiaires, fixée en % de la prime nette, variable selon les risques garantis et le statut de l'intermédiaire. |
Comptant | |
Conditions générales | Dispositions, pré-imprimées, définissant le cadre et les principes généraux de fonctionnement du contrat. |
Conditions particulières | (ou adhésion chez les Stés Mutuelles) Elles précisent le risque couvert, les valeurs garanties, les garanties souscrites et les franchises, l'identité et l'adresse du souscripteur, éventuellement de l'assuré et du bénéficiciaire, la date d'effet, la durée du contrat, le montant de la cotisation et des taxes. |
Contenu | Valeur des biens meubles contenus dans une habitation ou un local professionnel. |
Contrat | (ou police d'assurance)
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Conventions spéciales |