Glossaire Assurance

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Terme Définition
Capital assuré

Valeur fixée pour un bien que l'on veut assurer ou sur une responsabilité que l'on veut garantir.

Carte Internationale d'Assurance

(carte verte)

Elle est remise à l'assuré titulaire d'un contrat d'assurance automobile.
Elle constitue une présomption d'assurance en France, et une certitude d'assurance lorsque l'on circule à l'étranger.

Certificat d'Assurance

(vignette)

A apposer sur le pare brise des véhicules pour le contrôle par les services de police.

Champ de garantie

Exposé détaillé et exhaustif des garanties d'un contrat.

Clause

Disposition particulière applicable à un contrat.

Clausier

Recueil des clauses d'un contrat (voir intercalaire des clauses)

Co-Assureur

Société d'assurances se partageant les risques avec d'autres sociétés d'assurances dans un contrat collectif.

Code des Assurances

Ensemble des lois et textes réglementant l'industrie des assurances.

Commission

Rémunération des intermédiaires, fixée en % de la prime nette, variable selon les risques garantis et le statut de l'intermédiaire.

Comptant

(cotisation ou prime)


C'est la première cotisation d'un contrat, ou la cotisation complémentaire ressortie d'un avenant.

Conditions générales

Dispositions, pré-imprimées, définissant le cadre et les principes généraux de fonctionnement du contrat.

Conditions particulières

 (ou adhésion chez les Stés Mutuelles)

Elles précisent le risque couvert, les valeurs garanties, les garanties souscrites et les franchises, l'identité et l'adresse du souscripteur, éventuellement de l'assuré et du bénéficiciaire, la date d'effet, la durée du contrat, le montant de la cotisation et des taxes.
Elles doivent obligatoirement vous être remises, non seulement lorsque vous souscrivez un contrat, mais également lorsque vous demandez un devis à un assureur (c'est la loi).

Contenu

Valeur des biens meubles contenus dans une habitation ou un local professionnel.

Contrat

(ou police d'assurance)


Document qui définit les engagements des deux parties (assureur et assuré) et qui est signé par celles-ci (voir absolument la rubrique "contrat" de ce site).
Un contrat d'assurance se compose obligatoirement des documents suivants :

  • conditions particulières (ou adhésion) qui sont signées par l'assureur et l'assuré
  • les conventions ou dispositions spéciales qui définissent les garanties pouvant être accordées par le contrat (seules sont acquises celles dont mention est faite aux conditions particulières)
  • les conditions ou dispositions générales qui définissent le cadre et les principes généraux de fonctionnement du contrat.


+ éventuellement les annexes, intercalaires, clausiers dont il fait mention aux conditions particulières.

Conventions spéciales

Document pré-imprimé détaillant les garanties qui peuvent être souscrites dans un contrat (c'est comme un catalogue, toutes les garanties ne sont pas forcément acquises).

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Liste des 3 dernières définitions

  • Capital assuré
    Valeur fixée pour un bien que l'on veut assurer ou sur une responsabilité que l'on veut garantir.
  • Carte Internationale d'Assurance
    (carte verte) Elle est remise à l'assuré titulaire d'un contrat d'assurance automobile.Elle const
  • Certificat d'Assurance
    (vignette) A apposer sur le pare brise des véhicules pour le contrôle par les services de police.
  • Champ de garantie
    Exposé détaillé et exhaustif des garanties d'un contrat.
  • Clause
    Disposition particulière applicable à un contrat.