Glossaire Assurance

Il y a : 12 définitions dans le glossaire.
Rechercher dans les définitions (terme ou expression)
Commence par Contient Terme exactSe prononce comme
Tout A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Terme Définition
Date d'effet

Date à laquelle le contrat (ou l'avenant) prend effet (prise d'effet de la garantie)

Date d'établissement

Date de rédaction du contrat par l'assureur.

Date de fin d'effet

Date du dernier jour de la garantie.

Déchéance

Sanction qui est opposée par l'assureur à l'assuré qui ne respecte pas ses obligations en cas de sinistre. La déchéance consiste dans la perte du droit à garantie pour le sinistre concerné. Pour appliquer la déchéance, l'assureur doit prouver par exemple que le retard de déclaration d'un sinistre lui a causé un préjudice (et là, je vous prie de croire qu'il devra se lever tôt...), à vous de ne pas vous laisser faire...

La déchéance n'a pas d'effet rémanant.

Déclaration du risque

Le fait pour un assuré, de fournir à l'assureur toutes les informations nécessaires à la tarification et à l'établissement du contrat (gare à ne pas raconter n'importe quoi, sinon vous allez vous faire prendre aux pièges des assureurs...)

Dispositions Générales

Elles énoncent les règles de fonctionnement du contrat et rappellent les obligations et les droits respectifs des parties (voir conditions générales).

Dommages

Perte ou préjudice subi par une personne ou un bien (voir aussi préjudices).

Dommages corporels

Dommages subis par les personnes physiques (voir préjudice corporel).

Dommages immatériels

Dommages qui résultent de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service ou d'une perte de bénéfice espéré.

Dommages matériels

Dommages atteignant les biens meubles ou immeubles, les animaux.

Dont acte

Lettre avenant jointe au contrat formalisant une modification mineure n'affectant en rien les éléments de tarification du contrat ni les garanties.

Durée

Période pour laquelle est souscrite le contrat, soit au maximum un an pour tous les contrats souscrits par les particuliers (en dehors de l'assurance maladie)
Pour les professionnels, la loi ne prévoit pas de durée légale. Certains contrats peuvent être souscrits pour une durée ferme (un an, six mois etc.)

Tout A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Liste des 3 dernières définitions

  • Date d'effet
    Date à laquelle le contrat (ou l'avenant) prend effet (prise d'effet de la garantie)
  • Date de fin d'effet
    Date du dernier jour de la garantie.
  • Date d'établissement
    Date de rédaction du contrat par l'assureur.
  • Déchéance
    Sanction qui est opposée par l'assureur à l'assuré qui ne respecte pas ses obligations en cas de
  • Déclaration du risque
    Le fait pour un assuré, de fournir à l'assureur toutes les informations nécessaires à la tarific