Glossaire Assurance

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Commence par Contient Terme exactSe prononce comme
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Terme Définition
Fausse déclaration

Déclaration inexacte de l'assuré sur les éléments servant de base à l'établissement du contrat ou sur les antécédents.


La fausse déclaration peut, suivant les circonstances, donner lieu à l'établissement d'un nouveau contrat, à sa résiliation ou à sa nullité, ou au réglement partiel d'un sinistre.

Fractionnement

Périodicité de paiement d'une prime. Il peut être annuel, semestriel, trimestriel, mensuel.

Frais de Quittancement

Frais ajoutés à chaque quittance de cotisation. Ils sont souvent fixes.

Franchise

Part de dommage que l'assuré conserve à sa charge. Elle peut être fixe ou proportionnelle au montant des dommages avec minimum / maximum.

  • Elle peut être absolue ou relative.
  • Elle est absolue lorsqu'elle est toujours déduite du réglement d'un sinistre.
  • Elle est dite relative si elle n'est déduite que lorsque le montant des dommages est inférieur à son montant.
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Liste des 3 dernières définitions

  • Fausse déclaration
    Déclaration inexacte de l'assuré sur les éléments servant de base à l'établissement du contrat
  • Fractionnement
    Périodicité de paiement d'une prime. Il peut être annuel, semestriel, trimestriel, mensuel.
  • Frais de Quittancement
    Frais ajoutés à chaque quittance de cotisation. Ils sont souvent fixes.
  • Franchise
    Part de dommage que l'assuré conserve à sa charge. Elle peut être fixe ou proportionnelle au mont