Glossaire Assurance
Il y a : 4 définitions dans le glossaire.Terme | Définition |
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Majoration | Majoration en % appliquée au taux de cotisation de base pour tenir compte de circonstances particulières. |
Mise en demeure | Injonction de payer adressée par l'assureur à l'assuré qui n'a pas réglé une cotisation dans les délais impartis. La mise en demeure doit être faite dans les conditions fixées par le Code des Assurances.
En assurances de dommages ( dommages aux biens et responsabilité civile ), la résiliation du contrat par l'assureur ne dispense pas l'assuré de régler sa cotisation impayée. Cette disposition n'est pas applicable aux contrats d'assurance sur la vie humaine. |
Monorisque | Contrat qui ne comporte d'une seule garantie (exemple : Incendie) |
Multirisques | Contrat qui comporte plusieurs garanties spécifiques. |