Glossaire Assurance

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Terme Définition
Majoration

Majoration en % appliquée au taux de cotisation de base pour tenir compte de circonstances particulières.
Exemple : majoration jeune conducteur en assurance automobile.

Mise en demeure

Injonction de payer adressée par l'assureur à l'assuré qui n'a pas réglé une cotisation dans les délais impartis. La mise en demeure doit être faite dans les conditions fixées par le Code des Assurances.


Elle a pour effet de suspendre les garanties du contrat si la cotisation n'est pas réglée dans le délai de 30 jours après l'envoi de la mise en demeure.
Si elle le précise, la mise en demeure a pour effet de résilier le contrat 40 jours après son envoi.

En assurances de dommages ( dommages aux biens et responsabilité civile ), la résiliation du contrat par l'assureur ne dispense pas l'assuré de régler sa cotisation impayée. Cette disposition n'est pas applicable aux contrats d'assurance sur la vie humaine.

Monorisque

Contrat qui ne comporte d'une seule garantie (exemple : Incendie)

Multirisques

Contrat qui comporte plusieurs garanties spécifiques.
Exemple : Incendie, Vol, Dégât des eaux, Responsabilité Civile..
(à vérifier dans les conditions particulières de votre contrat).

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  • Majoration
    Majoration en % appliquée au taux de cotisation de base pour tenir compte de circonstances particul
  • Mise en demeure
    Injonction de payer adressée par l'assureur à l'assuré qui n'a pas réglé une cotisation dans le
  • Monorisque
    Contrat qui ne comporte d'une seule garantie (exemple : Incendie)
  • Multirisques
    Contrat qui comporte plusieurs garanties spécifiques.Exemple : Incendie, Vol, Dégât des eaux, Res