Glossaire Assurance

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Terme Définition
Paiement

(de sinistre)


Versement à l'assuré ou au bénéficiaire de l'indemnité qui leur est due après réalisation du risque.

Perte de jouissance

Privation d'un droit, de l'usage d'un bien, d'un local, qui peut donner lieu à indemnisation de la part de l'assureur.

Pertes financières

Garantie qui peut être souscrite moyennant cotisation correspondante, pour dédommager l'assuré locataire d'un immeuble sinistré dont le propriétaire ne veut pas reconstituer ou ne veut pas rembourser à son locataire la valeur des aménagements de nature immobilière réalisés à ses frais par le locataire.

Pertes indirectes

(indemnité pour)


Indemnité complémentaire s'ajoutant à l'indemnité principale versée après sinistre.
Les pertes indirectes peuvent être soit forfaitaires, soit sur justificatifs (voir exemples pratiques dans la rubrique "assurance habitation").

Police collective

Contrat dans lequel interviennent plusieurs assureurs soit en raison de l'importance des capitaux assurés soit en raison de la gravité des risques.
Elle est dite "A QUITTANCE UNIQUE" lorsque l'un des assureurs, appelé "APÉRITEUR" gère le contrat pour le compte des autres assureurs dénommés co-assureurs, et encaisse auprés de l'assuré la totalité de la prime à charge pour lui de la reverser aux co-assureurs.

Police d'assurance

Document concrétisant le contrat passé entre un assureur et un assuré ; on la désigne le plus souvent sous le vocable "contrat".

Police Flotte

En automobile, c'est une police qui garantit plusieurs véhicules et comporte des modalités de gestion particulières.

Préavis

Délai que doit respecter la partie qui demande la résiliation pour que celle-ci soit acceptable par l'autre partie.
Pour les particuliers, le préavis est celui indiqué au contrat mais, sauf pour les contrats d'assurance maladie, le préavis exigé de l'assuré par l'assureur ne peut pas être supérieur à deux mois.


Par contre, l'assureur qui veut résilier un contrat souscrit par un particulier doit respecter un préavis minimum de deux mois.
Tout autre préavis ne respectant pas ces règles est réputé non écrit.


Pour les contrats souscrits par les professionnels et les entreprises, voir dans cette rubrique les particularités les concernant.

Préjudice

Dommage subi par une personne physique ou morale

Préjudice corporel

Conséquences d'une atteinte à l'intégrité physique d'une personne.
Le préjudice corporel peut recouvrer plusieurs aspects :

Préjudice d'Agrément

Impossibilité, pour une personne victime d'un accident de se livrer aux activités autres que professionnelles qu'elle pratiquait avant son accident (sports, loisirs etc.)

Préjudice Economique

Diminution des revenus d'une personne victime d'un accident par suite de la réduction ou de l'arrêt de l'activité professionnelle.

Préjudice Esthétique

Altération de l'aspect physique d'une personne ( cicatrice, prothèse etc.).

Préjudice Moral

Souffrance morale éprouvée par les proches d'une personne décédée ou atteinte d'une infirmité grave.

Préjudice Patrimonial

Préjudice économique subi par les ayants-droit d'une personne décédée.

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  • Paiement
    (de sinistre) Versement à l'assuré ou au bénéficiaire de l'indemnité qui leur est due après r
  • Perte de jouissance
    Privation d'un droit, de l'usage d'un bien, d'un local, qui peut donner lieu à indemnisation de la
  • Pertes financières
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  • Pertes indirectes
    (indemnité pour) Indemnité complémentaire s'ajoutant à l'indemnité principale versée après s
  • Police d'assurance
    Document concrétisant le contrat passé entre un assureur et un assuré ; on la désigne le plus so