Glossaire Assurance

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Terme Définition
Quittance de Prime

(ou de cotisation)

Document remis à l'assuré en contrepartie du paiement de sa prime (ou de sa cotisation)

Quittance de règlement

(ou d'indemnité)

Document soumis à la signature de l'assuré ou d'un tiers en contrepartie du paiement d'un sinistre.
Attention à ne pas signer une quittance de réglement lorsque vous n'êtes pas d'accord sur le montant de l'indemnité qui vous est proposée par l'assureur.
En effet, une quittance de réglement peut revêtir les formes d'une transaction qui, en droit, ne peut plus être remise en cause, même devant un tribunal.

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Liste des 3 dernières définitions

  • Quittance de Prime
    (ou de cotisation) Document remis à l'assuré en contrepartie du paiement de sa prime (ou de sa co
  • Quittance de règlement
    (ou d'indemnité) Document soumis à la signature de l'assuré ou d'un tiers en contrepartie du pai