Glossaire Assurance

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Terme Définition
Rabais

Minoration appliquée au taux de prime (ou de cotisation) de base pour tenir compte d'un moyen de prévention ou de protection existant.
Exemple : rabais incendie pour présence d'une installation d'extincteurs agréée.

Rachat

En assurance en cas de vie, opération qui consiste à se faire rembourser par l'assureur , le montant de la provision mathématique d'un contrat (partie de cotisation épargnée).

Réassurance

Opération qui consiste, pour un assureur, à céder tout ou partie des risques qu'il couvre à un "réassureur", moyennant rémunération convenue entre eux.
Les opérations de réassurance se font souvent sur une échelle mondiale.

Recours

Action amiable ou judiciaire contre le responsable d'un dommage ou son assureur .
Il peut aussi s'agir du recours d'un propriétaire contre un locataire, ou d'un locataire contre le propriétaire, ou du recours des voisins et des tiers (en assurance habitation).

Réduction

Ou valeur de réduction, en assurance en cas de vie.
Elle se dit après l'arrêt du versement des cotisations par le souscripteur.
Le contrat continue ses effets pour la valeur dite de réduction (que l'assureur doit indiquer à l'assuré).

Réduction proportionnelle

(Réduction proportionnelle de garantie, appelée Régie Proportionnelle de prime ou R.P.P.)

Sanction imposée, à l'occasion d'un sinistre, à l'assuré de bonne foi ayant fait une déclaration inexacte lors de la souscription du contrat.
L'indemnité est alors versée en proportion du taux de cotisation payée par rapport au taux de cotisation qui aurait été dû si le risque avait été exactement déclaré.

Règle proportionnelle

(Règle proportionnellede capitaux)

Principe de l'assurance de dommages selon lequel l'assureur ne répond du sinistre que dans la proportion existant entre la somme assurée et la valeur réelle du bien au jour du sinistre.

Règle proportionnelle de Prime

voir réduction proportionnelle de garantie

Règlement

(Règlement de sinistre)

Ce terme désigne l'ensemble des opérations d'instruction d'un sinistre qui seront finalisées soit par un refus soit par un paiement de la part de l'assureur.

Remise en vigueur

Reprise des effets du contrat et de ses garanties aprés supension momentanée.

Remplacement

Émission d'un nouveau contrat se substituant à un précédent contrat.

Résiliation

Dénonciation du contrat. Elle est habituellement demandée par l'une des parties à l'échéance principale.
Elle peut être demandée en dehors de cette date lors de circonstances particulières :

  • pour l'assuré en cas de disparition ou de modification du risque
  • pour l'assureur, en cas d'aggravation du risque, en cas de sinistre, en cas de non paiement de la prime par l'assuré.
  • (voir chapitre "résiliation" dans la rubrique "contrat").
Responsabilité Civile

Délictuelle ou contractuelle (voir chapitres spécifiques dans la rubrique "assurance habitation").

Revalorisation

(Revalorisation d'un contrat)

Technique utilisée en assurance sur la vie humaine, qui consiste, pour l'assureur, à distribuer (sur un contrat existant) une partie des bénéfices réalisés au cours d'un exercice.


La revalorisation est imposée aux assureurs par le Code des Assurances.

Risque

Evènement futur et aléatoire contre lequel l'assuré veut se prémunir.

  • c'est aussi le bien sur lequel porte l'assurance. On dit par exemple d'un immeuble qu'il constitue le risque à couvrir contre l'incendie.
  • dans le langage des assureurs, c'est l'ensemble des périls couverts par l'assurance classés par catégories "RISQUE INCENDIE", "RISQUE VOL", "RISQUE AUTOMOBILE".

 

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  • Rabais
    Minoration appliquée au taux de prime (ou de cotisation) de base pour tenir compte d'un moyen de pr
  • Rachat
    En assurance en cas de vie, opération qui consiste à se faire rembourser par l'assureur , le monta
  • Réassurance
    Opération qui consiste, pour un assureur, à céder tout ou partie des risques qu'il couvre à un "
  • Recours
    Action amiable ou judiciaire contre le responsable d'un dommage ou son assureur .Il peut aussi s'agi
  • Réduction
    Ou valeur de réduction, en assurance en cas de vie.Elle se dit après l'arrêt du versement des cot