Glossaire Assurance

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Terme Définition
Sauvetage

Valeur d'un bien aprés sinistre (voir valeur de sauvetage).

Sinistre

C'est la réalisation totale ou partielle de l'évènement susceptible de faire jouer la garantie de l'assureur (voir les chapitres correspondants dans les rubriques "assurance automobile" et "assurance habitation" ).

Souscripteur

(ou contractant ou sociétaire dans les Mutuelles)
Personne qui souscrit et signe le contrat et s'engage à règler les cotisations.

Subrogation

Droit acquis à l'assureur qui a indemnisé son assuré en vertu d'une garantie dommage, de se retourner contre le responsable afin de se faire rembourser tout ou partie de l'indemnité qu'il a réglée à son assuré.

On dit que l'assureur est "subrogé" dans les droits de l'assuré.

En vertu de cette même subrogation, la reconnaissance de la responsabilité d'un dommage par un assuré n'engage nullement son assureur . Il lui appartient, et à lui seul, d'apprécier la responsabilité de son assuré.

Surprime

Taux de prime supplémentaire correspondant à une aggravation du risque de base et du taux correspondant ;

Exemple : surprime pour présence de matériaux inflammables dans une construction : 10 %

Suspension

(Suspension du contrat)


Interruption provisoire des obligations découlant du contrat. Elle est demandée par l'assuré et s'effectue aprés accord écrit de l'assureur .

Suspension

(Suspension des garanties)

Interruption provisoire de la garantie du contrat.

Elle suspend temporairement les obligations de l'assureur mais pas celles de l'assuré notamment en matière de paiement des primes.
Elle est une conséquence habituelle de la mise en demeure adressée par l'assureur à l'assuré en cas de non paiement de la cotisation.

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  • Sauvetage
    Valeur d'un bien aprés sinistre (voir valeur de sauvetage).
  • Sinistre
    C'est la réalisation totale ou partielle de l'évènement susceptible de faire jouer la garantie de
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