Glossaire Assurance
Il y a : 7 définitions dans le glossaire.Terme | Définition |
---|---|
Sauvetage | Valeur d'un bien aprés sinistre (voir valeur de sauvetage). |
Sinistre | |
Souscripteur | (ou contractant ou sociétaire dans les Mutuelles) |
Subrogation | Droit acquis à l'assureur qui a indemnisé son assuré en vertu d'une garantie dommage, de se retourner contre le responsable afin de se faire rembourser tout ou partie de l'indemnité qu'il a réglée à son assuré. On dit que l'assureur est "subrogé" dans les droits de l'assuré. En vertu de cette même subrogation, la reconnaissance de la responsabilité d'un dommage par un assuré n'engage nullement son assureur . Il lui appartient, et à lui seul, d'apprécier la responsabilité de son assuré. |
Surprime | Taux de prime supplémentaire correspondant à une aggravation du risque de base et du taux correspondant ; Exemple : surprime pour présence de matériaux inflammables dans une construction : 10 % |
Suspension | (Suspension du contrat)
|
Suspension | (Suspension des garanties) Interruption provisoire de la garantie du contrat. Elle suspend temporairement les obligations de l'assureur mais pas celles de l'assuré notamment en matière de paiement des primes. |