Glossaire Assurance

Il y a : 12 définitions dans le glossaire.
Rechercher dans les définitions (terme ou expression)
Commence par Contient Terme exactSe prononce comme
Tout A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Terme Définition
Tacite Reconduction

Renouvellement automatique du contrat à l'expiration de la durée initiale. Un contrat d'un an avec tacite reconduction sera reconduit d'année en année sauf dénonciation par l'une des deux parties.

Un contrat souscrit sans tacite reconduction est dit de durée ferme et se terminera à 24 heures le dernier jour de la période de garantie.
Pour les particuliers, la tacite reconduction ne peut pas excéder un an (sauf pour les contrats d'assurance maladie).

Tarification

Opération qui consiste à calculer la cotisation d'un contrat.

Taux de cotisation

(ou taux de prime)

Taux en % ou en 0/00 qui, appliqué à la somme à garantir dite capital, détermine la cotisation.

Taux de prime

(ou taux de cotisation)

Taux en % ou en 0/00 qui, appliqué à la somme à garantir dite capital, détermine la prime.

Taxe d'assurance

(taxe sur les conventions d'assurances)


Taxe d'assurance dont le taux varie en fonction des risques couverts et de la qualité juridique de l'assuré.
Elle n'est pas récupérable comme par exemple la T.V.A.

Temporaire

En assurance de dommages, se dit d'un contrat établi pour une durée souvent limitée au maximum à 6 mois, selon un barême de tarification spécifique.
Ce terme désigne également un contrat d'assurance sur la vie humaine qui ne garantit que le risque de décès et dont la durée est limitée dans le temps.

Terme (le terme)

C'est l'ensemble des cotisations venues à échéance, émises pour une période considérée.
Exemple : le terme du mois d'Avril.

Terme d'un contrat

Fin d'un contrat, on dit aussi échéance (utilisé surtout en assurance sur la vie).

Terme d'une cotisation

(ou terme d'une prime)

C'est la cotisation due par l'assuré à une échéance donnée sur un contrat existant.

Terme d'une prime

(ou terme d'une cotisation)

C'est la cotisation due par l'assuré à une échéance donnée sur un contrat existant.

Tiers

Se dit de toute personne avec laquelle on n'a aucun lien juridique (voir chapitre "responsabilité civile" dans la rubrique "assurance habitation").

Transaction

Accord conclu entre les parties à un sinistre pour fixer définitivement le montant de l'indemnité.
Une transaction signée ne peut plus être remise en cause, même devant un tribunal (sauf dans le cadre de la Loi du 5 Juillet 1985, dite Loi BADINTER, régissant les accidents corporels d'automobile).

Tout A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Liste des 3 dernières définitions

  • Tacite Reconduction
    Renouvellement automatique du contrat à l'expiration de la durée initiale. Un contrat d'un an avec
  • Tarification
    Opération qui consiste à calculer la cotisation d'un contrat.
  • Taux de prime
    (ou taux de cotisation) Taux en % ou en 0/00 qui, appliqué à la somme à garantir dite capital, d
  • Taxe d'assurance
    (taxe sur les conventions d'assurances) Taxe d'assurance dont le taux varie en fonction des risques
  • Temporaire
    En assurance de dommages, se dit d'un contrat établi pour une durée souvent limitée au maximum à